Règlement de l’opération commerciale « Gagner une machine à café JURA E8 pour son équipe »

 

ARTICLE 1 : L’ORGANISATEUR

MTSSO, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, ayant son siège 3 rue des déportés –  60160 Montataire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 850 288 523,

Et

MAINTENANCE TOITURES SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, ayant son siège 14 rue Léonard de Vinci 60000 Beauvais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 797 942 349,

Et

TOITURES SERVICES DU COMPIEGNOIS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, ayant son siège 132 rue des entrepreneurs, 60610 Lacroix-Saint-Ouen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 983 002 288,

(ensemble désignées ci-après « l’Organisateur » ou « les Organisateurs »)

Organisent une opération commerciale intitulée « Gagner une machine à café JURA E8 pour son équipe » (ci-après l’« Opération ») laquelle se déroulera du 15 mai à 07h00 au 30 juin 2025 à 17h00 (ci-après la « Durée de l’Opération »).

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent document a pour objet, sans préjudice des dispositions légales applicables, de définir les conditions et modalités de participation à l’Opération (ci-après le « Règlement »).

Le présent Règlement est librement consultable sur le site Internet https://www.karapass.com pendant toute la Durée de l’Opération.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à l’Opération est ouverte à toute personne, résidant en France Métropolitaine, ayant passé commande pendant la Durée de l’Opération auprès de l’une des sociétés Organisateur, sur la base d’un devis émis préalablement par cette dernière et accepté par le Participant (ci-après les « Participants » ou le « Participant »).

Seules les commandes dûment enregistrées et horodatées dans le logiciel de gestion de l’Organisateur feront foi.

En cas de prestation commandée pour le compte d’une entreprise, il est expressément précisé que la participation est effectuée au nom de l’entreprise ayant passé commande, et non à titre personnel. En conséquence, le lot sera attribué à l’entreprise ayant passé commande.

Chaque Participant ne peut soumettre sa participation qu’une seule fois par commande et ne peut gagner qu’un seul lot pendant toute la Durée de l’Opération.

Toute commande annulée, pour quelque motif que ce soit, rend la participation correspondante nulle. Le Participant perd alors le bénéfice de son inscription au tirage au sort ou de toute dotation, même si celle-ci a déjà été annoncée.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent Règlement. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, en vue de faire respecter les stipulations du présent règlement. A cet égard, toute indication faite par le Participant, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent Règlement entraînera l’annulation de sa participation.

La participation à l’Opération implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement, dans son intégralité, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

ARTICLE 4 : DEROULEMENT DE L’OPERATION

Pour participer à l’Opération, le Participant devra :

• Passer commande auprès de l’une des sociétés Organisateur, selon les modalités définies à l’article 3.
• Répondre à la question suivante : « Quel pourcentage de précipitations supplémentaires a connu les Hauts de France en 2024 par rapport aux normales météorologiques ? ».
• Envoyer la réponse par courrier électronique à l’adresse suivante : jeuconcours@karapass.com.

Si la commande est passée pour le compte d’une entreprise, le bulletin de participation devra être obligatoirement complété par un représentant dûment habilité de l’entreprise cliente.

Le Participant veillera à fournir l’ensemble des informations requises de manière complète, exacte et lisible, permettant ainsi son identification et la vérification du respect des conditions définies à l’article 3 du présent Règlement.

ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Les Participants ayant répondu avec exactitude sont sélectionnés pour participer au tirage au sort qui désignera le gagnant.

Le gagnant sera déterminé par tirage au sort effectué le 4 juillet 2025 à midi au 14 rue Léonard de Vinci – 60000 Beauvais.

À cette occasion, il sera tiré au sort également 3 participants supplémentaires, qui seront pris en considération en cas de refus du prix par le gagnant du premier tirage. Il est entendu que l’ordre de désignation des gagnants sur liste d’attente suivra l’ordre chronologique du tirage au sort des bons de participations.

Les résultats seront annoncés par courrier électronique et sur le site Internet https://www.karapass.com le même jour.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Tout gagnant ne donnant pas de réponse ou n’acceptant pas clairement le lot dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’un avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci.

Le lot sera mis à la disposition du gagnant au 14 rue Léonard de Vinci – 60000 Beauvais.

ARTICLE 6 : DOTATION

Le gagnant remporte une machine à café de marque JURA E8. Une seule machine à café est à gagner.

Si le gagnant figure parmi les 50 premiers clients à passer commande pendant la Durée de l’Opération, il reçoit en outre 10 kg de café arabica rare à titre de dotation supplémentaire.

Le bonus de 10 kg de café arabica rare est réservé au gagnant du tirage au sort, sous réserve que sa commande fasse partie des 50 premières commandes reçues et validées, tous clients confondus, pendant la Durée de l’Opération.

L’Organisateur se réserve le droit de remplacer tout lot par un lot de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité des lots initialement prévus, sans que cette substitution puisse engager sa responsabilité.

Les lots ne peuvent ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Participants sont informés que leurs nom, prénom, courriel et numéro de téléphone, feront l’objet d’un traitement informatique et que le traitement de ces données est obligatoire et conditionne la participation à l’Opération.

L’Organisateur est le responsable de traitement. Les données des Participants pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels l’Organisateur ferait éventuellement appel pour les besoins exclusifs de l’organisation et/ou de la gestion de l’Opération.

Le traitement informatique est uniquement destiné à l’inscription à l’Opération, à la vérification des conditions de participation, et à la remise des dotations.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

L’objectif du traitement des données est de procéder à l’attribution du lot.

Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles en vigueur, notamment le Règlement Européen (UE) du 27 avril 2016, le Participant est également informé que :

• les données collectées ne seront transmises pour traitement qu’aux personnes habilitées pour les stricts besoins de leur mission (tel que l’hébergement des données et le tirage au sort) ;
• les données seront conservées au maximum pendant la Durée de l’Opération jusqu’à la remise des prix aux gagnants, qui ne saurait excéder 7 mois ;
• il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, mise à jour et complétude et, dans les cas prévus par la règlementation, d’effacement des données le concernant. Il peut également, dans les cas prévus par la règlementation, demander la limitation du traitement et la portabilité de ses données et s’opposer au traitement des données le concernant ;

Pour exercer ses droits, pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de ses données, le Participant peut contacter par mail l’Organisateur en écrivant à l’adresse suivante : sgraser@karapass.com.

Le Participant dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) s’il considère que l’Organisateur n’a pas respecté ses droits.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. À ce titre, il est précisé que l’Organisateur ne fournira aucune prestation ni garantie, liées à l’utilisation ou la jouissance des lots, ceux-ci consistant uniquement en la remise des lots prévus pour l’Opération. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des lots est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l’Organisateur.

L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du matériel de réception empêchant le bon déroulement de l’Opération. La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation des risques liés à l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission d’informations sur Internet, l’absence de protection de certaines informations contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus  circulant sur le réseau.

En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l’Opération ;
• de la perte ou de l’altération de toute information ou donnée ;
• d’une indisponibilité temporaire, partielle ou totale, du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité pour le Participant de participer à l’Opération.

Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, en lien avec l’utilisation d’un service de communication en ligne. Il appartient à tout Participant d’adopter toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte et actes de piraterie.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie de l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

L’Organisateur se réserve également le droit d’interrompre, de supprimer, de modifier ou de différer l’Opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté rendant impossible le déroulement normal de l’Opération. En cas de modification significative ou d’annulation de l’Opération, l’Organisateur en informera les Participants par courrier électronique et/ou sur son site Internet.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer à l’Opération et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation ou obligation du Règlement sera expressément soumis à l’appréciation des Tribunaux compétents du ressort des Cours d’appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référé. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin de l’Opération à l’Organisateur. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.