Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’utilisation du site internet www.karapass.com (ci-après « le Site »), dont l’éditeur est la société PRESQUAL domiciliée 19 Rue Emile Decourtray 60230 Chambly, au capital de 1000€, inscrite au RCS de Compiègne sous le numéro 908 476 062, N° TVA intracommunautaire FR 89 908 476 062 (ci-après « l’Éditeur »).

L’acceptation des présentes se matérialise par l’usage du Site. La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent ainsi que de la politique de confidentialité [Karapass.com].

La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Accès au site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Contenu du site

Tous les éléments du Site y compris mais sans limitation les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Éditeur ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le Site pour procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Vous êtes responsable de votre matériel de connexion que vous utilisez et devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est interdite sans autorisation écrite de l’Éditeur.

Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 – Photographies et représentation des produits

Les photographies des produits sur le Site ne sont pas contractuelles ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.

Article 7 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 8 – Loi applicable

Les CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Compiègne, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Contact

Pour toute question relative au Site ou aux produits, contactez-nous à l’adresse suivante : sgraser@karapass.com